Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre: « Université Populaire et Citoyenne du Pays d’Arles » dont le sigle est « UPOP’ARLES »

Article 2

L’association se fixe pour objet de :

• démocratiser l’accès à la culture pour le plus grand nombre en croisant les savoirs universitaires avec ceux liés à l’expérience et à l’engagement, en mutualisant les connaissances par le biais de médias gratuits et accessibles à tous, en favorisant la parole du citoyen dans des espaces conviviaux.
• s’inscrire dans la dynamique de l’exercice des valeurs démocratiques, républicaines et laïques et concerner tous les citoyens préoccupés du « vivre ensemble ».
• mettre en relation les détenteurs de savoirs dans leur diversité.
• contribuer à la formation d’une conscience critique et à l’émergence de voies nouvelles.
• être un lieu d’échanges des savoirs vivants confrontant les théories et les pratiques et poser la connaissance, le débat et l’expérience comme vecteurs fondamentaux pour atteindre cet objectif.
• dépasser l’évènementiel ou le simple témoignage en travaillant sur la durée.

Article 3

Le siège sera fixé à la Maison des Associations.

Article 4

L'association se compose de membres actifs ou adhérents qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 5

Il n’est pas obligatoire d’être adhérent de l’association pour suivre les cours qu’elle dispense.

Les intervenants sont bénévoles et ne reçoivent pas de rémunérations.

Article 6

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 21 membres élus pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. L'assemblée générale composée de membres de l'association élit le C.A. à main levée ou à bulletin secret, à la convenance de l'assemblée (majorité).

Article 8

Le CA se réunit une fois au minimum tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 9

Le C.A. élit en son sein un Bureau composé au moins d'un président, un secrétaire et un trésorier et de membres conseillers. Le président ne peut aliéner les biens et les valeurs de l’association qu’après délibération du Conseil d’Administration. Le bureau arrête les comptes annuels et les rapports statutaires qu’il présente à l’Assemblée générale ordinaire après validation par le Conseil d’Administration.

Article 10

Tout membre du C.A. qui sans s’être excusé, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir aux postes vacants par cooptation, de même admettre de nouveaux administrateurs en cours d’année.

Ils doivent être soumis à l’approbation de la plus proche Assemblée Générale. Dans le cas où l’Assemblée Générale ne ratifierait pas un ou plusieurs candidats, les décisions du Conseil d’Administration prises en leur présence n’en demeureraient pas moins valables.

Article 11

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il se prononce sur les radiations.

Article 12

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire, chaque année, sur convocation du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations (expédiées 15 jours avant la date fixée).

Le président, assisté des membres du C.A., préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortant du C.A.

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

Article 14

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations versées par les membres
• les dons
• les subventions de l'Etat, des régions, départements et communes, de la communauté européenne
• les recettes des manifestations exceptionnelles
• toutes autres ressources permises par la loi

Article 15

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et validé par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16

La dissolution de l’association, proposée par le Conseil d’Administration ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents à une Assemblée Générale Extraordinaire, dûment convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901.